A quo. QUI, QUAE, QUOD (22 Photos)


Le dies a quo est avec le dies ad quem une règle relative à la computation des délais. Pour activer une carte ou un CDrom prépayé cliquez-ici! Le contenu de JurisPedia est disponible sous la licence creative commons Politique de confidentialité À propos de JurisPedia Avertissements juridiques. Pages liées Suivi des pages liées Téléverser un fichier Pages spéciales Lien permanent Informations sur la page Citer cette page. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Pages liées Suivi des pages liées Téléverser un fichier Pages spéciales Lien permanent Informations sur la page Citer cette page. Menu de navigation Outils personnels Créer un compte ou se connecter.


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Se dice del juez o tribunal de cuya sentencia se interpone recurso de queja ; también el juez inferior cuando su resolución ha sido recurrida ante el superior. Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. A puerta cerrada. Hébergement Organisation Internationale de la Francophonie.

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A un determinado tiempo de la Fecha. Menu de navigation Espaces de noms Article Discussion. Aller à : Navigation , Rechercher. A puerta cerrada.

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Aller à : Navigation , Rechercher. Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Enciclopedia jurídica Edición Dernière modification de cette page le 1 avril à Bienvenue sur JurisPedia! Pour activer une carte ou un CDrom prépayé cliquez-ici! Outils Pages liées Suivi des pages liées Pages spéciales Version imprimable Adresse de cette version Information sur la page. Designación del día desde el que comienza a contarse un término judicial. Affichages Lire Modifier Afficher l'historique. Dans ce cas, on part du lendemain à zéro heure et on dit que le délai est franc.

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Significa literalmente "del cual". Principio de comodidad. Inicio Términos Índice General. Inicio Definición A quo. A quo. Autor de Suo quo definición. Enrique Carpizo. Reportar Error encontrado en. Araceli Ramírez. María Victoria Prícolo. Término del día. Libro A quo.

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Se aplica, asimismo, al día desde el cual empieza a contarse un término Judicial. Espaces de noms Page Discussion. Administration Réseau Francophone de Diffusion du Droit.

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Designación del día desde el que comienza a contarse un término judicial. Il est compris dans le délai, sauf si celui-ci est exprimé en jours [ 2 ]. Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel.

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Аuthor: Crystal S.

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